Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Bretzel SEO.
Objet
Accès au service
Compte utilisateur
Usage acceptable
Propriété intellectuelle
Données personnelles
Résiliation
Droit applicable
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Bretzel SEO. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Bretzel SEO se réserve le droit de refuser l'accès au service sans justification. L'accès est personnel et non cessible à des tiers. Une connexion internet est requise pour utiliser le service.
Compte utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement Bretzel SEO. Chaque organisation peut inviter des membres supplémentaires selon les limites de son abonnement.
Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers. Il est interdit d'utiliser le service à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs, ou d'automatiser l'accès au service sans autorisation préalable écrite.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme (code, algorithmes, interfaces, données) est la propriété exclusive de Bretzel SEO et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, l'utilisateur consent au traitement de ses données dans les conditions définies par cette politique.
Résiliation
Bretzel SEO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace client.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bretzel SEO seront saisis.
